L'Ouganda avant le XVIIe siècle
Entre, approximativement, -2 000 et -1 500 avant notre ère, des populations de langue Bantou, venant apparemment de l'Afrique centrale et de l'ouest africain, ont migré et se sont installés dans la plus grande partie du sud de l'Ouganda. Ce sont ces migrants qui apportèrent avec eux l'agriculture, le travail du fer ainsi que de nouvelles idées d'organisation sociale et politique. Il existe peu d'information sur la période qui suit les migrations, et ce jusqu'au XVe siècle. On voit alors se développer des royaumes dont la particularité est une centralisation politique précoce. Parmi ces royaumes, le Bunyoro-Kitara qui domine alors la région, l'Ankole, les Îles Sese et le Buganda.
Les populations nilotiques, qui incluent les Luo et les Ateker, sont entrées dans la région par le nord, probablement aux alentours du Ier siècle de notre ère. Ce sont principalement des bergers et des agriculteurs qui se sont installés dans le nord et l’est du pays. Certains Luo ont migré dans la région du Bunyoro puis ont été assimilés avec les Bantous. Ils ont ainsi établi la dynastie des Badiito de l’actuel Omukama du Bunyoro. L’émigration Luo se poursuivit jusqu’au XVIe siècle, certains s’établissant dans les régions bantoues de l’est tandis que d’autres s’installèrent sur les rives du lac Victoria. Les Ateker (peuples Karimojong et Teso) s’implantèrent eux dans le nord-est et dans l’est de l’Ouganda. Certains ont fusionné avec les Luo dans les régions nord du lac Kyoga.
L'Ouganda entre le XVIIe et le XIXe siècle
Les XVIIe, XVIIIe et XIXe siècles sont marqués par l’expansion du royaume du Buganda au détriment de ses voisins. La stratégie des différents Kabaka (rois) prend plusieurs aspects. Le premier consiste à tenter de contrôler les routes commerciales qui relient la côte de l’océan Indien au Bunyoro, alors centre commercial de la région. Le second consiste à profiter des querelles de succession et de l’éclatement politique pour intervenir de façon de plus en plus insistante dans les royaumes voisins. L’essor décisif du royaume intervient sous le règne du Kabaka Suna. Les royaumes affaiblis passent alors sous la dépendance des Bagandas. Ceux-ci sont soumis à des tribus et sont peu à peu assimilés au Buganda. Au fur et à mesure des conquêtes, les royaumes annexés ne sont plus assimilés mais persistent en tant qu’entités dépendantes. Le Buganda ne parviendra pas malgré ses efforts à conquérir le Bunyoro. Mais en rognant petit à petit les royaumes sous la domination du Bunyoro, ce dernier perd à la fois son influence régionale et sa puissance politique. Ainsi, le Buganda, petit royaume au début du XVIIe siècle, est devenu au début du XIXe siècle la puissance politique et commerciale majeure de la région. Une des explications de la réussite du Buganda serait la refonte de ses institutions politiques au XVIIe siècle : l’autorité du Kabaka s’affirme en faisant reculer celles des clans. C’est à partir de ce moment que l’on a tendance à assimiler l'histoire du Buganda et l'histoire de l’Ouganda.
Quand les marchands « Arabes », partis de la côte de l’océan Indien, entrent dans l’Ouganda dans les années 1830, ils s’installent tout naturellement à la cour du Kabaka du Buganda. Ces marchands sont suivis dans les années 1860 par les explorateurs britanniques à la recherche des sources du Nil. Parmi les premiers, citons Richard Burton, John Speke et James Grant. Ce sont ensuite des aventuriers de l’Europe entière qui arrivent dans cette région. Le haut niveau de centralisation politique du royaume provoque, couplé à la présence du fleuve mythique, une certaine fascination des Européens pour ce que Winston Churchill surnommera « la perle de l’Afrique ».
Il faut attendre l’arrivée des missionnaires protestants en 1877, suivis des missionnaires catholiques en 1879, pour que des Européens s’installent dans le pays. L’implantation des deux missions marque le début d’une campagne d’évangélisation intense, au Buganda tout d’abord puis dans les royaumes dépendants. Cependant, les missionnaires chrétiens se heurtent rapidement à la présence plus ancienne des commerçants arabes et swahili musulmans. Le Kabaka du Buganda, Mutesa, ne se convertit jamais réellement à l’une de ces trois religions. Au contraire, les Baganda (habitants du Buganda) se convertissent en masse au christianisme et au protestantisme. Ce nouveau facteur religieux est rapidement intégré dans l’organisation du royaume au point de devenir un enjeu déterminant dans les guerres civiles de 1889 à 1895.
L'Ouganda colonial
En 1888, la partie à l'Est du Kenya est donnée à l’Imperial British East Africa Company. C'est une compagnie commerciale à chartes. L’arrangement est renforcé en 1890 par un accord Anglo-Germanique qui confirme la domination britannique sur le Kenya et l’Ouganda. Le fort coût de l’occupation du territoire contraint la compagnie à abandonner la gestion de l’Ouganda en 1893. Le fonctionnement administratif est alors confié à un Commissioner Britannique. C’est finalement en 1894 que le royaume du Buganda signe un traité avec les représentants de l'Empire britannique. Un second traité est signé en 1900. Il est connu sous le nom d'Agreement. Le Buganda et les royaumes subordonnés deviennent officiellement un protectorat britannique. Le pays est unifié sous le nom d'Uganda.
L'indépendance
Le 9 octobre 1962, lors de son indépendance, l'Ouganda voit se poser, de manière aiguë, le problème des structures politiques. La solution retenue, exprimée dans la première Constitution, est de type fédéral - elle associe les quatre anciens royaumes - mais le Buganda maintient sa prépondérance jusque dans le nom du nouvel État, l'Ouganda, pays des Bagandas. Le roi Mutesa II en devient le président à vie. Cependant, Milton Obote, fondateur, en 1960, du Congrès du peuple ougandais, (UPC), l'Uganda People's Congress, devient Premier ministre. L'UPC, à l'image de son dirigeant, est le parti des populations nilotiques du Nord, opposées à la domination économique et politique du Bouganda et, donc, favorable à la centralisation. Dès lors, les tensions entre le Nord nilotique et le Sud bantou s'exacerbent.
En mai 1966, Milton Obote, afin d'imposer la centralisation, envoie l'armée au Bouganda et dépose Le roi Kabaka Mutesa II, avec l'appui de son chef d'état-major, Idi Amin Dada, appartenant à une ethnie musulmane minoritaire du nord-ouest. Obote fait promulguer, l'année suivante, une nouvelle Constitution abolissant les royaumes, et instituant un régime présidentiel à parti unique.
La résistance des bagandas, dont les intérêts sont menacés par la politique de nationalisation du commerce entreprise par Obote, la dégradation économique et les accusations de corruption se conjuguent pour déstabiliser Obote.
Dictature d'Amin Dada
Le 25 janvier 1971, Idi Amin Dada prend le pouvoir lors d'un coup d'État.1
Son arrivée au pouvoir est, au départ, plutôt bien accueillie par la communauté internationale. Les Américains voient d’un bon œil le renversement d’Obote dont la politique trop socialiste les inquiétaient. Un soutien en sous-main d’Israël et des États-Unis à ce coup d’État a souvent été évoqué, mais sans être clairement démontré. Une note interne du Foreign Office britannique le décrit comme « un type splendide et bon joueur de rugby ». Sa prise de pouvoir est également bien accueillie en Ouganda, surtout des Bagandas dont Obote était l’ennemi juré. Idi Amin Dada prend alors des bains de foule quotidiens, parcourant les rues de la capitale au volant d’une Jeep décapotable. Il donne à l’ancien roi et président Mutesa, qui est mort en exil, des funérailles nationales en avril 1971, libère beaucoup de prisonniers politiques et démantèle la General Service Unit, la police secrète ougandaise
Mise en place du régime
Il promet de tenir des élections quelques mois plus tard. Cependant, peu de temps après avoir pris le pouvoir, il installe le "State Research Bureau", qui se révèle être une variante ougandaise d’escadrons de la mort destinés à pourchasser et assassiner les partisans d’Obote, mais aussi l’intelligentsia ougandaise dont Amin Dada se méfie. Les chefs militaires qui n’ont pas soutenu le coup d’État sont exécutés. Amin Dada révèle sa cruauté : beaucoup sont décapités, tandis qu'une trentaine d’autres meurent après que de la dynamite eut été jetée dans leur cellule.
Obote trouve refuge en Tanzanie d’où il essaie de reprendre le contrôle du pays par une invasion militaire en septembre 1972, sans succès. Les partisans d’Obote au sein de l’armée ougandaise, principalement des ethnies Acholis et Lango, sont aussi impliqués dans cette invasion. La réponse d’Amin Dada va être sanglante. Il fait bombarder les villes de Tanzanie et purge l’armée de tous les officiers d’origine Acholis ou Lango, qui sont pour la plupart exécutés. Les violences ethniques s’accroissent, gagnent toute l’armée, puis la population ougandaise. Au fur et à mesure que cette violence augmente, Amin Dada devient de plus en plus paranoïaque, craignant même un coup d’État de son propre gouvernement. Le Nile Mansions Hotel à Kampala devient le sinistre centre d’interrogatoire et de torture du dictateur.
Le 4 août 1972, Amin donne aux 60 000 Asiatiques principalement des Indo-pakistanais non nationaux présents en Ouganda un délai de 90 jours pour quitter le pays, suivant ainsi un rêve qu’il dit avoir eu, et dans lequel Dieu lui aurait ordonné de les expulser. Par la suite, il étend cette mesure aux 80 000 Asiatiques du pays. En fin de compte, 50 000 quittent le territoire. Leur expulsion réduit considérablement la population musulmane nationale. Ils étaient le pivot de l'économie. Ceux qui restèrent furent déportés des villes vers les campagnes. La plupart des expulsés titulaires de la nationalité britannique se rendirent au Royaume-Uni, c'est-à-dire entre 25 000 et 30 000 personnes. Le gouvernement britannique avait alors envisagé de les installer dans un territoire national autre que la Grande-Bretagne par exemple dans les îles Salomon ou dans les Malouines. Certains allèrent au Canada et en Afrique du Sud.
Durant cette période, les soldats ougandais pillent et violentent en toute impunité les Indiens, dont les biens sont confisqués au profit des militaires proches du pouvoir. Au fur et à mesure que la vraie nature d’Amin Dada se révèle, le Royaume-Uni et Israël, principaux soutiens étrangers de l’Ouganda, commencent à restreindre leur aide et refusent de lui vendre de nouvelles armes. Amin Dada se tourne alors vers la Libye de Kadhafi, qui mène une grande politique africaine, et vers l’Union soviétique. Le chef d'État ougandais mène désormais une politique d'affrontement contre la Grande-Bretagne et, dans une moindre mesure, contre les États-Unis. Ces derniers ferment leur ambassade à Kampala en 1973 suivis en 1976 par le Royaume-Uni. Amin Dada rompt ses relations avec Israël et commence à soutenir les mouvements nationalistes palestiniens.
Accroissement de la terreur
À partir de 1974, la terreur s’accroît encore. Idi Amin Dada se lance dans une chasse paranoïaque contre tous ceux qui, selon lui, peuvent menacer le régime. Débutent alors des campagnes de persécutions contre les tribus rivales ou les partisans, ou supposés tels, de Milton Obote, et la chasse à l’intelligentsia du pays : anciens ministres et hauts fonctionnaires, juges, diplomates, professeurs d’université et enseignants, clergé catholique et anglican, banquiers et hommes d’affaires, journalistes, leaders tribaux et aussi un certain nombre d’étrangers, seront assassinés ou disparaîtront. Des cas ont été rapportés de villages entiers rasés et de centaines de corps flottant sur le Nil.
Cette même année, une ONG, la Commission internationale de juristes, dans un rapport aux Nations unies, estime qu’entre 25 000 et 250 000 personnes ont été assassinées en Ouganda depuis le coup d’État de 1971.
En parallèle, le régime se militarise à outrance. Les effectifs militaires augmentent considérablement et l’armée absorbe tout le budget du pays. Les tribunaux militaires à la justice expéditive remplacent les tribunaux civils. Tous les postes du gouvernement et de l’administration sont occupés par des militaires, le Parlement est dissout et la haute administration est soumise à la discipline militaire.
Le dictateur règne par décrets, essentiellement oraux et souvent annoncés directement par la radio nationale. Amin Dada renforce aussi son appareil sécuritaire. Au State Research Bureau viennent s’ajouter la Public Safety Unit, reconstitution d’une police secrète, et une police militaire. La garde présidentielle d’Amin Dada, en plus de protéger le dictateur des nombreuses tentatives d'assassinat – réelles ou imaginaires –, agit aussi comme un escadron de la mort supplémentaire. Cet appareil sécuritaire comprendra jusqu’à 18 000 hommes au total.
L’Ouganda s’engage dans une vaste politique de développement militaire qui inquiète Nairobi. Au début du mois de juin 1975, les responsables kényans confisquent le chargement d’un gros convoi d’armes de fabrication soviétique en route pour l’Ouganda depuis le port de Mombasa.
La tension atteint son maximum en février 1976 quand le président ougandais annonce soudainement qu’il va enquêter sur le fait qu’une grande partie du Sud Soudan et de l’ouest et du centre du Kenya, jusqu’à 32 km de Nairobi, sont historiquement partie intégrante de l’Ouganda colonial. La réponse kényane arrive deux jours plus tard, très lapidaire, indiquant que le pays ne partagera pas « ne serait-ce qu'un pouce de son territoire ». Amin Dada fait finalement marche arrière en voyant les Kényans déployer des troupes et des transports blindés en position défensive sur la frontière avec l’Ouganda.
Entebbe
Amin Dada, après sa rupture avec l’Occident, entretient des liens forts avec les mouvements palestiniens. Les bâtiments de l’ambassade israélienne sont même offerts à l’OLP pour lui servir de quartier général. Le 27 juin 1976, le vol 139, un airbus d’Air France reliant Tel Aviv à Paris, est détourné après une escale à Athènes, vers la Libye. Sur invitation d’Amin Dada, l’avion se pose ensuite à l’aéroport international ougandais d’Entebbe situé à 32 km au sud de Kampala. Les preneurs d’otages demandent la libération de 53 prisonniers palestiniens et de la Fraction armée rouge en échange des 256 passagers et membres d’équipage. Trois autres terroristes les rejoignent en Ouganda et ils sont « assistés » par les troupes ougandaises.
Amin Dada rend très souvent visite aux otages, se donnant l’image d’un médiateur. Mais le 3 juillet 1976 à minuit, des commandos israéliens attaquent l’aéroport, et libèrent tous les otages sauf quatre ; trois sont tués pendant l’assaut, dont un par les forces israéliennes ; un quatrième, Dora Bloch, une femme âgée de 75 ans qui avait été amenée dans un hôpital avant l’assaut, est assassinée par deux officiers ougandais sur ordre direct du dictateur deux jours après l’opération israélienne.
Dans cette opération, les Israéliens détruisent au sol les avions de chasse de l’armée de l’air ougandaise, 7 MiG-21, amoindrissant fortement son potentiel. Le succès de l’opération israélienne va ainsi contribuer largement à la chute du dictateur. La résistance et les opérations de sabotage opérées par les mouvements opposés au dictateur vont handicaper le pays pendant les dernières années du régime.
Après ce raid, Idi Amin Dada fait exécuter 200 officiers et hauts fonctionnaires qu’il juge incompétents, expulse tous les étrangers et déclenche une nouvelle campagne de violence.
En janvier 1977, il accuse Janani Luwum, l’archevêque anglican de Kampala, opposant notoire au dictateur et défenseur des chrétiens d’Ouganda opprimés, de comploter pour une invasion étrangère. Le lendemain, ce dernier est assassiné avec deux ministres.
Folie
À partir de 1975, Idi Amin Dada s’autoproclame maréchal, puis président à vie. Cette année-là, devant les médias, il se met en scène sur une chaise à porteurs, obligeant des hommes d’affaires occidentaux à le promener. Durant l’été 1975, un écrivain ougandais d’origine britannique, Dennis Hill, est condamné à mort pour avoir traité Amin Dada de « tyran de village ». Il ne sera sauvé que par la visite express à Kampala du secrétaire d’État britannique aux Affaires étrangères, James Callaghan, et après l'intervention du président zaïrois Mobutu Sese Seko et du somalien Siad Barre, président en exercice de l’OUA, qui menace d’annuler le sommet de Kampala.
En juillet 1975, le sommet de l’OUA se tient finalement en Ouganda et Amin Dada prend la présidence de l’organisation africaine, embarrassant beaucoup d’autres pays du continent. Il voit cet événement comme une consécration et organise de multiples manifestations lors du sommet dont l’élection d’une « miss OUA », ainsi qu'un rallye automobile auquel il participe au volant d’une Citroën SM à moteur Maserati. Une démonstration militaire sur le bord du lac Victoria est censée représenter l’attaque de l’Afrique du Sud par des forces panafricaines commandées par le maréchal Idi Amin Dada. Lors du sommet, il épouse en cinquième noce une jeune danseuse dont le mari a disparu lorsqu’Amin, l’année précédente, s’intéressa à la jeune femme. Yasser Arafat fut l’un des témoins du mariage.
Amin Dada est passionné de voitures de course (dont il possède plusieurs modèles), de boxe et de films de Walt Disney. Beaucoup de journalistes le considèrent comme un personnage excentrique et vaguement comique. Il est largement caricaturé dans les pays occidentaux en bouffon meurtrier. Il expose notamment devant la caméra du cinéaste français Barbet Schroeder son plan d’invasion pour reprendre le Golan à l’État d’Israël. Des rumeurs courent aussi sur son cannibalisme présumé, sans toutefois que cela soit prouvé.
Après être retourné en Grande-Bretagne, Dennis Hill s’élèvera dans une interview contre cette vision extérieure trop limitée, selon lui, du dictateur :
« Amin Dada a des qualités de chef tribal compensant son manque d’éducation, par une adresse, un talent pour la survie, une force personnelle, du courage et une capacité pour mesurer les faiblesses de ses adversaires et les souhaits de son peuple. »
« Ce n’est pas suffisant de limiter Amin Dada à un bouffon ou à un meurtrier. Il est une réalité africaine. Il a réalisé le rêve africain, la création d’un État vraiment noir. »
Mais, les années passant, Amin Dada devient de plus en plus erratique et n’écoute plus personne.
Il se fait confectionner des vêtements spéciaux pour pouvoir porter de nombreuses décorations de la Seconde Guerre mondiale dont la Military Cross et la Victorious Cross, copie de la Victoria Cross britannique. Il s’auto-attribue également de nombreux titres comme celui de « roi d’Écosse ». En 1977, après que les Britanniques ont rompu leurs relations diplomatiques avec le régime, Amin Dada déclara avoir vaincu les Anglais et se conféra la décoration de « Conquérant de l’Empire britannique ».
Chute et exil
Mais l’économie du pays décline de plus en plus. Déjà affaiblie par le départ des Indo-Pakistanais, cœur entrepreneurial du pays, par celui de la plupart des hommes d’affaires étrangers, et par l’arrêt de l’aide occidentale, elle subit un nouveau coup en 1978 avec la chute du cours du café, principale exportation ougandaise. La Libye commence elle aussi à diminuer son aide.
En octobre 1978, des mutineries éclatent dans le sud-ouest du pays, une partie des militaires se réfugiant en Tanzanie voisine. Amin Dada, dont le régime est aux abois, saisit ce prétexte et ordonne alors l’invasion de la Tanzanie. Avec l’aide de 3 000 hommes des troupes libyennes, Amin essaye d’annexer les provinces du nord de ce pays dans la région de Kagera. La Tanzanie, sous la présidence du mwalimu Julius Nyerere, déclare alors la guerre à l’Ouganda et commence à contre-attaquer, enrôlant pour cela les exilés ougandais.
Le 11 avril 1979, Amin Dada est forcé de fuir la capitale ougandaise Kampala. L’armée tanzanienne prend la ville avec l’aide des guérillas ougandaise (l’UNLA : Uganda National Liberation Army) et rwandaise. Amin s’envole pour l’exil, d’abord en Libye puis en Arabie saoudite. Il est alors hébergé à Djeddah par le gouvernement saoudien « par charité islamique et en remerciement pour son rôle dans la diffusion de l’islam » sous réserve qu’il ne se mêle plus de politique. L’État saoudien lui fournit une maison, assez modeste, mais aussi un chauffeur et du personnel de maison, pourvoit à sa subsistance et lui verse une pension. Le nouveau gouvernement ougandais choisit de le laisser en exil, disant qu’il est libre de revenir mais devrait alors faire face à ses crimes.
Son régime aura fait entre 100 000 et 500 000 victimes, la plupart des observateurs s’accordant aujourd'hui sur un chiffre voisin de 300 000. Il a laissé un pays en ruines : une inflation de plus de 200 %, une dette de 320 millions de dollars, une agriculture abandonnée, des usines fermées et une corruption généralisée.
En 1989, il essaye de revenir en Ouganda, mais est reconnu à Kinshasa et renvoyé en Arabie saoudite par les autorités zaïroises.2
Instabilité politique
Entre le départ d'Idi Amin en avril 1979 et décembre 1980, les gouvernements se succèdent : le premier gouvernement de Yusuf Lule tombe après 2 mois, celui de Godfrey Binaisa ne durera que 8 mois, après mai 1980, le pays sera dirigé par un directoire militaire. En décembre 1980, Obote reprend le pouvoir à la faveur d'élections contestées, déclenchant une guerre civile3. Le pays est alors miné par les guérillas dont la répression fera entre 200 000 et 300 000 morts dans un pays déjà exsangue. Le nord est la proie de milices fidèles à Amin Dada et le sud baganda est contrôlé assez largement par la National Resistance Army (NRA), dirigée par Yoweri Museveni. Obote n'arrive pas à redresser le pays, mène une politique répressive, instaure un parti unique et joue sur les rivalités ethniques. Il fâche l'armée en essayant d'y placer les seuls membres de sa tribu aux postes de commandement. Le chef d'état major, le général Itto Okello et le brigadier Olara Okelo profitent de ce mécontentement et le renversent en juillet 1985. Mais ce nouveau conseil militaire, prenant la tête du pays, ne résiste pas à la guérilla menée par Yoweri Museveni, qui s'empare du pouvoir six mois plus tard en janvier 1986.4
Présidence de Yoweri Museveni
Depuis la prise du pouvoir et la nomination de Museveni, le gouvernement, dominé par Museveni et son parti le Mouvement National de Résistance (National Resistance Movement - NRM), a globalement mis fin aux violations des droits de l'homme perpétrées par les gouvernements antérieurs, a progressivement libéralisé la vie politique, accordé une certaine liberté de presse et mis en œuvre d'importantes réformes économiques en adoptant les mesures du FMI, de la Banque mondiale et des bailleurs de fonds.
Dans le nord du pays, la venue au pouvoir de membres des ethnies du sud du pays encouragea le développement de rébellions dont la plus tenace est l'Armée de Résistance du Seigneur (Lord's Resistance Army - LRA), notoire pour ses actions contre les populations civiles et notamment pour ses enlèvements d'enfants utilisés comme soldats ou esclaves sexuels, et dont les agissements se sont poursuivis jusque dans le milieu des années 2000 (en Ouganda, toujours active aujourd'hui dans le nord du Congo).
Du fait de l'insécurité prévalant et de l'incapacité (ou du manque de volonté) de l'armée ougandaise à ramener la paix, le nord du pays reste en marge du développement économique observable dans le reste du pays.
Implications dans les guerres du Congo
En 1996, l'Ouganda joua un rôle déterminant dans le soutien à la rébellion de Laurent-Désiré Kabila lors de la première guerre du Congo qui aboutit à la chute du régime du président du Zaïre Mobutu Sese Seko. Entre 1998 et 2003, l'implication de l'armée ougandaise s'accrut dans ce qui était devenu la République Démocratique du Congo, pour devenir un protagoniste de la deuxième guerre du Congo et même ensuite, l'Ouganda continua de soutenir des groupes rebelles congolais, tel le Mouvement de Libération du Congo. L'Ouganda fut alors fréquemment accusé de se livrer au pillage du pays et au trafic de ses matières premières.5
Élections « libres »
En mai 1996, Museveni remporte la première élection présidentielle à se tenir en 16 ans, avec 74 % des suffrages. Il est le seul candidat à cette élection car il considère que le multipartisme est un « concept occidental ». En 1997, il introduit la gratuité de l'école primaire. Opposé à cinq autres candidats, il est réélu en mars 2001 avec 69,3 % des voix.6
Dans les années 2000, la gestion du pays par le gouvernement de Museveni et le NRM fut de plus en plus contestée, notamment en raison du népotisme ambiant et de divers scandales de corruption (soldats fantômes, Fonds Global contre le SIDA, organisation du CHOGM, pillage des ressources au Congo). Des tensions apparaissent également avec le Kabaka (roi) du Buganda et dégénèrent en affrontements en 2009.7
Changements constitutionnels et mascarade des élections présidentielles de 2011
En juillet 2005, Museveni fait adopter par le Parlement une modification de la Constitution pour lui permettre de se présenter à la prochaine élection présidentielle afin d'y briguer un troisième mandat. À l'issue des élections du 23 janvier 2006, il est réélu président de la République avec 60 % des voix.
Cinq ans plus tard, au scrutin du 18 février 2011, il remporte 68 % des suffrages.8
Ce que tout le monde craignait s’est ainsi produit : une fraude massive au profit du National Resistance Movement (NRM), le parti dirigeant de Museveni qui est à la tête de l’Ouganda depuis 25 ans.
Les rapports des scrutateurs font état d’achats de conscience, de bourrages d’urnes, de contraintes sur les électeurs, de présidents de bureau de vote partiaux, d’intimidations des populations par l’armée, notamment dans les villages, d’arrestations et de détentions des militants de l’opposition. Bref, toute la panoplie a été utilisée pour que Museveni puisse arguer d’un vote de 68 % en sa faveur.
Si les observateurs occidentaux reconnaissent de graves manquements à la sincérité du scrutin, rien ne sera fait contre le présidant ougandais qui menaçait de jeter en prison quiconque oserait manifester contre les fraudes électorales. La communauté internationale entérine la situation pour préserver la stabilité de la région. Comme elle a fait pour…Ben Ali en Tunisie et Moubarak en Égypte ! 9
Lois anti-homosexuelles
En février 2014, Yoweri Museveni a passé une nouvelle loi durcissant la répression de l'homosexualité. Les pratiques homosexuelles étant déjà passibles de condamnation à perpétuité, cette nouvelle loi condamne toute promotion de l'homosexualité et rend obligatoire la dénonciation d'individus homosexuels. En France, cette décision a poussé la présidence de la république à annuler la visite de Yoweri Museveni à Paris.10
Économie
Une situation politique instable et une gestion économique erratique ont fait de l'Ouganda un des pays les moins développés et un des plus pauvres du monde. Le pays souffre d'être enclavé, ce qui ne facilite pas le commerce extérieur, il a aussi été perturbé par les guerres à répétition dans la région des grands lacs.
Du pétrole a été repéré en 2006 dans la région du Lac Albert. Les premiers barils devaient être mis sur le marché à partir de 2009. La production initiale devait se situer entre 6000 et 10 000 barils par jour (un peu moins que la demande intérieure).11
Le climat et les terres riches favorisent l'agriculture. Les principales productions sont le café (dont l’Ouganda est un des premiers exportateurs dans le monde), la canne à sucre, le coton et la patate douce. Ces éléments sont les principales activités économiques du secteur primaire. L'État peine à relancer une économie rurale (80 % de la population vit de l'agriculture).12
En 2012, 33,2% de ses habitants vivaient en dessous du seuil de pauvreté, selon la Banque mondiale.13
Pétrole ougandais : Total cherche à échapper à l’impôt grâce à un traité de libre-échange
Les mécanismes de protection des investisseurs étrangers inclus dans les traités de libre-échange connus sous le nom d’ISDS – aujourd’hui au centre de la contestation du projet d’accord commercial entre Europe et États-Unis – sont depuis longtemps utilisés par les entreprises occidentales de faire pression sur les pays en développement. Poursuivi en 2015 par Total pour un litige fiscal lié au pétrole, l’Ouganda a rejoint le nombre des nations qui se posent la question : « Comment avons-nous jamais pu accepter ça ? »
Cet article a été publié initialement en anglais par Inter Press Service.
Début 2015, la compagnie pétrolière française Total a déposé une requête en arbitrage commercial international contre le gouvernement de l’Ouganda. Ce type d’arbitrage est, en un mot, un mécanisme visant à résoudre un litige non pas devant un tribunal public, mais en se fiant au verdict d’un tribunal privé. Les deux parties choisissent un arbitre, généralement un juriste spécialisé dans le droit de l’investissement, et les deux arbitres ainsi désignés en choisissent ensemble un troisième. Le processus se déroule sous l’égide, en l’occurrence, de la Banque mondiale.
Pour l’Ouganda, il s’agit d’une nouvelle avanie dans sa tentative laborieuse de transformer ses ressources pétrolières en revenus.
Noms paisibles
Les réserves de pétrole brut du pays sont estimées par les géologues gouvernementaux à 6,5 milliards de barils, dont la moitié gît sous le célèbre parc naturel de Murchison Falls, réputé pour sa faune sauvage. Les puits ont été dotés de noms exotiques tels que Crocodile, Buffalo (« buffle »), Giraffe (« girafe ») et Warthog (« phacochère »).
Ces noms paisibles contrastent avec les conflits amers que suscite le pétrole. La mise en production commerciale a été plusieurs fois retardée par des litiges avec les entreprises prospectrices sur la fiscalité et les plans de développement. Désormais, c’est l’entreprise pétrolière française Total qui refuse de payer ses taxes. Elle a acquis une participation de 33% dans un projet de Tullow Oil dont la valeur est estimée à 2,9 milliards de dollars. Selon la législation ougandaise, en cas d’acquisition de participations dans un projet de ce type, une taxe administrative sur les transferts de propriété doit être acquittée.
Cependant, la firme pétrolière refuse de s’exécuter, estimant qu’elle n’a aucune obligation légale à payer la somme réclamée par le gouvernement. Total n’a pas révélé le montant en jeu, ni les raisons pour lesquelles elle conteste cette taxation, mais une source au sein de l’autorité fiscale ougandaise avait déclaré à Reuters il y a quelque temps que le contrat de partage de production entre l’Ouganda et les propriétaires de la concession incluait une exemption fiscale.
Secret
Depuis leurs bureaux dans un immeuble de verre de huit étages situé dans le quartier cossu et verdoyant de Nakasero, dans la capitale ougandaise Kampala, la directrice des affaires générales de Total, Ahlem Friga-Noy, nous a déclaré qu’« au vu des obligations de confidentialité applicables, nous ne sommes pas en mesure de commenter la procédure ».
Le Bureau du Procureur général du gouvernement de l’Ouganda répond de manière identique : « Nous sommes sous l’obligation de ne pas révéler la teneur de l’affaire au public jusqu’à ce que cela soit approprié. »
Ce qui nous renvoie directement au problème fondamental que pose l’arbitrage commercial international. Dans un tribunal normal, toutes les parties affectées et toutes les parties prenantes ont droit à la parole, ou du moins le droit d’écouter, mais une cour d’arbitrage est extrêmement opaque. Personne n’est obligé de rien révéler. L’État ougandais s’est-il réellement comporté de manière contestable ? Ou bien est-ce l’entreprise qui abuse des mécanismes d’arbitrage comme moyen de pression pour obtenir un allégement de son fardeau fiscal ? Le public n’a aucun moyen de le savoir, jusqu’à ce que le verdict du tribunal privé – qui implique souvent des amendes de plusieurs millions de dollars – soit rendu public.
Sandwich néerlandais
Le problème auquel est aujourd’hui confronté l’Ouganda a été rendu possible par la signature en 2000 d’un Traité bilatéral d’investissement avec les Pays-Bas. Selon les termes de ce traité, tous les investisseurs néerlandais en Ouganda ont le droit de requérir un arbitrage devant un tribunal de la Banque mondiale s’ils ont le sentiment d’avoir été traités injustement. L’entreprise française Total Ouganda s’est enregistrée aux Pays-Bas.
Cette manœuvre est connue sous le nom de « sandwich néerlandais » : elle consiste à placer une filiale néerlandaise entre vous et le pays où vous opérez, ce qui vous fait devenir un investisseur néerlandais. Ce qui permet de transformer un traité d’investissement en outil permettant de traîner un État devant un tribunal à Washington composé de trois personnes proches du monde des affaires et ayant le pouvoir d’imposer des amendes pouvant se compter en milliards de dollars, sans aucune possibilité d’appel. Si l’Ouganda est condamné à verser une compensation et refuse de la payer, l’entreprise aura le droit de faire saisir des actifs ougandais partout dans le monde.
En contradiction avec la loi ougandaise
Ceci est en totale contradiction avec la loi ougandaise, estime l’avocat et défenseur renommé des droits humains Isaac Ssemakadde. « Selon la constitution de l’Ouganda, la fiscalité relève exclusivement de la législation de l’État. » Ce qui signifie que les litiges doivent être tranchés sur la seule base de la législation nationale. « Même un contrat entre parties ne peut prévaloir sur les obligations fixées par la loi. Il n’y a donc aucune place pour l’arbitrage en matière de fiscalité », explique-t-il.
« Dans le cadre d’un litige fiscal antérieur entre Heritage Oil and Gas et l’autorité fiscale ougandaise, la Haute Cour a interdit au gouvernement de renvoyer la procédure devant des tribunaux d’arbitrage à Londres ou ailleurs en dehors de la juridiction des tribunaux ougandais », ajoute Ssemakadde.
Bref, « Total bénéficie d’un traitement préférentiel différent des autres personnes morales commerciales, en violation de l’article 21 de la constitution de l’Ouganda, lequel stipule que toutes les personnes sont égales devant la loi ».
Personne n’est en mesure de vérifier les allégations de Total sur l’existence d’une exemption fiscale parce que les contrats de partage de production sont confidentiels. Ceci en dépit de la promulgation dès 2005 en Ouganda d’une loi sur le droit d’accès à l’information. Cette situation restreint de fait la discussion et la connaissance de ce qui se passe au sein du secteur pétrolier ougandais à une poignée de hauts fonctionnaires et de bureaucrates. L’Ougandais ordinaire est tenu à l’écart de ce qui s’y passe.
Cette opacité est avantageuse non seulement pour les compagnies pétrolières, mais aussi pour certains hommes politiques, qui semblent intéressés à « personnaliser » les revenus pétroliers. Le président ougandais Yoweri Museveni a ainsi expliqué à ses concitoyens que ceux qui cherchaient à le défier politiquement lors des prochaines élections générales « étaient après son pétrole ».
Traités bilatéraux d’investissement
Une carte interactive réalisée par des journalistes néerlandais avec tous les cas connus d’ISDS dans le monde montre que ces mécanismes sont principalement utilisés contre les pays en développement. Parfois, ces derniers se sont clairement comportés de manière condamnable vis-à-vis d’un investisseur, mais dans d’autres cas, l’ISDS est très probablement utilisé comme outil de pression et de menace par les firmes multinationales, en vue d’obtenir de meilleures conditions commerciales. Le coût de ces procédures s’élève à 8 millions de dollars en moyenne, selon le calcul de l’Organisation pour la coopération et le développement économique.
Pour les avocats et les arbitres eux-mêmes, les mécanismes ISDS sont simplement un outil efficace pour défendre l’état de droit. « Je suis content que l’arbitrage existe », déclare un avocat néerlandais spécialisé dans le droit de l’investissement. « Il y a beaucoup d’États voyous dans le monde. Et de quoi se plaignent-ils ? Ce sont bien eux qui ont signé le traité. »
« Au final, c’est le contribuable lambda ougandais qui doit assumer le poids et les conséquences des énormes sommes d’argent qui devront être dépensées pour ce processus d’arbitrage », dénonce Ssemakadde. « Tandis que Total peut se permettre de financer une équipe d’avocats à Washington pour, par exemple, un mois, l’Ouganda n’en a pas réellement les moyens. »
Les gens demeurent dans l’ignorance des accords qui sont passés, et de qui fait réellement pression sur qui. Jusqu’à ce que le public ougandais commence à considérer le pétrole, ainsi que les traités que signe son gouvernement, comme lui appartenant collectivement, et non comme le domaine réservé d’une petite élite au sein de l’appareil d’État, les entreprises comme Total continueront à traîner le pays dans des procédures d’arbitrage onéreuses, payées par les contribuables ougandais, qui sont les véritables propriétaires des ressources nationales.14
Terreur et misère
41 personnes, dont 37 étudiants, ont été assassinées, parfois brûlées vives, dans la nuit du 16 au 17 juin 2023 par le groupe djihadiste ougandais ADF (Forces démocratiques alliées), lié à l’État islamique.
Ce groupe est une des nombreuses bandes armées qui écument la plus grande partie de l’Afrique centrale. Les organisations internationales en recensent 130.
L’ADF existe depuis 1995. Il s’était alors constitué par la fusion de plusieurs mouvements d’opposition armée au président ougandais Yoweri Museweni, auxquels se sont amalgamés des soldats des Forces armées zaïroises reconvertis dans tous les trafics, ainsi que d’anciens membres de l’armée des génocidaires hutus ayant fui au Congo. Opérant principalement à la frontière de la République démocratique du Congo et de l’Ouganda, l’ADF sème la terreur parmi les populations des deux pays.
En février 2022, l’attaque par le groupe du village congolais de Kikura avait fait 20 morts. À la mi-mars suivante, une trentaine de personnes avaient été assassinées dans le Nord-Kivu. 52 personnes avaient été tuées dans six villages. Les armées congolaise et ougandaise ont mené des actions conjointes contre le groupe, jusqu’à ce que les Congolais partent affronter une autre bande du même acabit, le M23. Mais, de toute façon, les troupes régulières n’ont jamais été une protection pour les villageois. Quand ils ne sont pas une menace pour eux, les soldats ougandais ou congolais les abandonnent à leur sort pour s’occuper de leurs petites affaires.
La contrebande de café, de bois et d’or est la principale source de financement des ADF, et les officiers des armées officielles en sont un des maillons, au même titre que les tueurs des bandes armées. On estime que 90 % de l’or extrait en RDC est exporté vers les pays voisins, Ouganda et Rwanda, pour y être raffiné et partir dans les pays du golfe Persique. C’est à ce genre d’opérations que se consacrent les dirigeants ougandais, chapeautés par le dictateur Yoweri Museweni, qui en est à son sixième mandat. Ils collaborent aussi avec Total pour obliger les paysans à quitter leurs terres sur lesquelles la multinationale pétrolière veut faire passer son gazoduc géant.
Une population vivant dans la terreur et la misère : tel est l’aboutissement de 70 ans de colonialisme britannique, suivis de 60 ans d’indépendance sous la botte de l’impérialisme.15
Sources